Bonjour,
Ayant été loueur, j’ai connu une situation entrant, plus ou moins, dans le champs de vos propositions.
J’ai acquis un ancien hôtel dans le 93, à Sevran, fort délabré et vide de tout occupant car totalement insalubre.
Je l’ai entièrement rénové et transformé en immeuble de logements d’habitation que j’ai bien évidemment mis en location.
Après quelques mois de location « tranquille », un locataire « issu de l’immigration » s’est présenté, seul, pour louer un studio.
Je l’ai évidemment accepté : je ne pratique pas la discrimination et il disposait de tous les documents appropriés (titre de séjour, fiches de paie, ...).
Après seulement quelques semaines, le studio en question n’était plus occupé par un individu, mais par une famille de 4 personnes (dont 2 enfants).
Après quelques mois, malgré tous les recours légaux, non seulement la famille était toujours là, mais j’ai, en plus commencé à recevoir les loyers de manière beaucoup moins régulière, puis de temps en temps, puis plus du tout.
A partir de ce moment là, un gentille assistante sociale et un « associatif » sont venus m’expliquer que j’étais un parfait salopard d’oser loger une famille de 4 personnes dans un studio de 26 mètres carrés et qu’il ne fallait pas en plus que j’espère toucher un loyer.
Les autres locataires ont dés lors commencé à se plaindre du bruit, de l’odeur, de vols, de dégradations, de menaces.
Les professionnels que j’envoyais pour réparer les dégâts se faisaient, au mieux, interdire l’accès, et au pire agresser.
Au fil du temps, toujours avec la pression « aimable » des services sociaux, les locataires « bons pères de familles » ont déserté l’immeuble les uns après les autres, sans demander leur reste et sans qu’il me soit possible de procéder à un état des lieu ou à une restitution des clés en bon et due forme ...
Car, fort heureusement pour moi (c’est de l« humour), je n’ai pas eu à souffrir de problèmes de vacance des locaux ... car dés qu’un locataire quittait les lieux, une nouvelle famille, »issue de l’immigration« s’installait à sa place, changeait les serrures et produisait un »contrat de location« copié sur celui du premier locataire et portant une signature ’ressemblant vaguement à la mienne » ...
Au bout de deux ans, l’immeuble n’était plus occupé que par des squatter munis de faux contrats de location et ne payant évidemment ni charges ni loyer.
A partir de là, je n’ai plus jamais eu accès, ni moi ni aucun de mes représentants, à mon immeuble jusqu’à la conclusion de cette mésaventure .... 8 ans plus tard.
A partir de là, se sont succédé actions individuelles en justice contre chaque squatter, constats et actes d’huissiers, pressions des services sociaux, menaces, accusations, injonctions de « remettre en état », constats d’huissier prouvant l’impossibilité d’accéder aux locaux, procédures diverses, contrôles fiscaux, injonctions de déclarer et payer l’impôt sur des loyers non perçus mais réputés ’acquis au titre de créance« , sans compter les squatters qui disparaissent et sont remplacés par d’autres (obligation de repartir à zéro en justice), les versements minimaux à l’huissier pour geler la procédure, ... etc.
J’ai mis entre 4 et 6 ans pour obtenir les décisions d’expulsion.
La préfecture n’a JAMAIS accepté de prêter le concours de la force publique.
Les jugements d’expulsions ont même été attaqués au motif que les occupants avaient changés entre temps (fort heureusement ils n’ont pas obtenu gain de cause, car occupants les locaux »du fait" du squatter visé par le jugement d’expulsion.
Au bout de 3 ans supplémentaires, l’immeuble a finalement été évacué. Mais pas du fait des décisions de justice. NON, il a été évacué suite à un arrêté de péril émis par la préfecture, car il était redevenu insalubre.
Soit dit en passant, cela prouve que j’avais vraiment bien fait les choses : l’immeuble est resté habitable huit ans sans le moindre entretien !!!
Il m’a fallu 4 ans de plus pour obtenir, au tribunal administratif le versement de l’indemnité d’occupation illicite, du par la préfecture à compter de son refus de prêter main forte (ils ne voulaient pas payer car ils n’avaient pas de budget pour ça)
Je n’ai jamais obtenu un centime la remise en état de l’immeuble (même les tuyauteries et les fils électriques avaient été arrachés, y compris ceux encastrés dans les cloisons, pour le métal je suppose, quand je l’ai récupéré), malgré que les plus gros dégâts aient été causés durant la période d’occupation illicite résultant du refus de la préfecture d’exécuter une décision de justice.
J’ai récupéré l’immeuble dans un état pire que quand je l’avais acheté.
Au final, j’ai perdu 150 000€ de travaux et l’équivalent de 6 ans de loyer de six logements (environ 50000€).
J’ai finalement revendu l’immeuble à un promoteur, qui l’a rasé et à construit un immeuble de bureaux.
J’ai perdu 10 ans de ma vie, mes économies, mes illusions et ma foi en la loi.
Aussi, en toute sincérité, et malgré mon amour de l’humanité, malgré ma compassion pour les SDF et les mal logés :
LE DROIT AU LOGEMENT, JE L’EMMERDE !!!!!