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Commentaire de Aristide

sur Du consentement des enfants face au viol


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Aristide Aristide 28 août 2018 12:05

Si tout le monde est d’accord sur le principe de fixer un age en deçà duquel le non-consentement serait établi, la difficulté tient dans la présomption de culpabilité qui en découle. Tout du moins dans la rédaction qui avait été proposée au Conseil d’Etat.


Quel serait la rédaction qui n’entraînerait pas une inconstitutionnalité ? J’ai cherché une proposition des spécialistes du droit constitutionnel, je n’en ai pas trouvé. La solution ? Celle préconisée par certaines associations consistant à fixer cet age à 13 ans, d’autres auraient souhaité que l’on ne s’arrête pas à cet avis du Conseil d’Etat et que l’on attende celui du Conseil Constitutionnel.

On voit bien que la difficulté d’inscrire dans la loi cette présomption de non-consentement est bien le coeur du sujet. En place, sur ce domaine sociétal où un consensus presque unanime est établi, je constate encore qu’il s’agit pour certains de déplacer la question sur le domaine politique.

Quel besoin donc à choisir cet angle d’attaque alors que les sbires à Macron suffisent par toutes leurs actions à démontrer leur mépris, leur arrogance, ... 


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