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Commentaire de malitourne

sur Europe : Mélenchon abandonne le Frexit à la droite


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malitourne malitourne 12 septembre 2018 14:19

@Cateaufoncel3
Si je lis bien, il faut l’unanimité dans le conseil européen, pour qu’un consensus puisse « orienter » la Commission Européenne. Il faudéjà trouver le consensus... DE plus, puisque je lis celà aussi :


Avec la Commission européenne[modifier | modifier le code]

Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen.

La Commission européenne n’a pas perçu la création du Conseil européen comme un échec notamment parce que les lignes directrices du Conseil européen permettent à la Commission de lui demander d’adopter ses propositions en priorité quand celles-ci sont en accord85. Il était ainsi perçu comme une institution renforçant la Commission. Cependant, peu à peu, alors que la Commission a laissé un vide dans son rôle d’initiateur des politiques européennes, le Conseil européen a occupé cet espace85. Ainsi, le Conseil européen invite la Commission à soumettre des propositions ou des documents85. Il acquiert de facto un pouvoir d’initiative de l’initiative, mais le Conseil européen ne peut légalement obliger la Commission à proposer une législation (car cela serait contraire à l’article 17(3) du traité sur l’Union européenne)85.


Cela n’a aucune valeur contraignante pour la Commission puisque c’est interdit par les Traités. 

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