La Sécurité sociale, instituée par les ordonnances des 4 et 19
octobre 1945, reste pour le peuple français l’une des très grandes
conquêtes de la Libération. Elle est l’objet d’un immense consensus dans
la société française. Et pourtant cet immense consensus ne cesse d’être
remis en cause par les directives européennes en tout genre.
Il est temps d’arrêter cette dérive qui nous conduit tout droit vers
une intolérable société à l’américaine (aux États-Unis, 50 millions de
personnes, soit plus de 15 % de la population totale, n’ont aucune
couverture sociale). Pour refuser ce type de société inégalitaire,
insupportable à une écrasante majorité de Français, nous devons
confirmer solennellement le rôle central de la Sécurité sociale,
préserver son avenir et mettre un terme aux campagnes constantes de
dénigrement dont elle fait l’objet (réexamen de tous les projets de
fermeture d’hôpitaux et de maternités sur le territoire national).
Le constat est le suivant, l’Union européenne détruit la Sécurité sociale française :
- en organisant une mise en concurrence des médecins dans ce cadre ;
- en organisant le déficit chronique pour promouvoir les mutuelles privées ;
- en reconnaissant des diplômes équivalents, mais pas les formations ;
- en nivelant par le bas les salaires de la profession ;
- en imposant progressivement un médecin traitant ;
- en promouvant la délocalisation des fabricants de médicaments ;
- en faisant passer en force le TAFTA, dont les Français ne veulent pas ;
- en étant infestée par les lobbies, ce qui occasionne des conflits d’intérêts.
Nous ne pourrons appliquer toutes les mesures fortes qui suivent qu’à
une seule condition : sortir de l’Union européenne par l’article 50 du
TUE.
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Réaffirmer solennellement le rôle central de la Sécurité sociale pour
assurer une justice sociale entre les citoyens français, aux dépens des
assurances privées. Garantir la Sécurité sociale publique pour tous.
Inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution.
Mettre un terme à la marchandisation de la santé et refuser de la soumettre aux règles de la concurrence.
En revenir au principe selon lequel « chacun doit pouvoir contribuer selon ses moyens et chacun recevoir selon ses besoins ».
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Arrêter les déremboursements de médicaments imposés par l’Union européenne
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Assurer un meilleur remboursement des frais de
santé pour tous les Français, notamment en ce qui concerne les soins
oculaires et dentaires
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Évaluation et tarification des médicaments. Suspendre les
autorisations de commercialisation pour les centaines de médicaments
inefficaces, voire dangereux (après une étude indépendante).
Revenir sur la liberté des prix pratiqués par les laboratoires pharmaceutiques.
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Commercialisation et influence des laboratoires sur les organismes de
santé publique. Réglementer les relations entre les laboratoires, les
médecins et les organismes de santé publique.
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Poids de l’industrie pharmaceutique au sein de l’UE. Assurer la protection effective des lanceurs d’alerte.
Développer et ouvrir la recherche médicale publique.
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Vaccins. Obligation légale pour l’industrie pharmaceutique de fournir la forme trivalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite).
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Réévaluer les salaires du personnel des hôpitaux de l’Assistance publique
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Sanctuariser une médecine accessible sur l’ensemble du territoire.
Stopper les regroupements d’établissements et redonner l’indépendance à
la médecine de ville comme à la médecine hospitalière (en particulier à
la recherche au sein des CHU) en regroupant le nombre d’organismes de
contrôle.
Réexamen de tous les projets de fermeture d’hôpitaux et de maternités sur le territoire national.
Redonner à la recherche hospitalière son indépendance vis-à-vis des agences régionales de santé et des cartels pharmaceutiques.
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Engager des poursuites judiciaires contre les
officines et les sociétés orchestrant de grandes peurs collectives à des
fins d’extorsion de fonds publics
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Lancer une grande politique publique de
médecines douces et alternatives, encadrée par des expertises médicales
incontestables, afin d’offrir une médecine moins dépendante des grands
laboratoires pharmaceutiques
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Libérer la santé de la mainmise des acteurs privés. Relancer par une politique publique la production des médicaments en France.
Favoriser la recherche indépendante et publique.
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Assurer une formation de qualité et des débouchés effectifs aux étudiants. Adapter le numerus clausus aux besoins de la France.
Dimensionner en conséquence les capacités de formation.
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Réaffirmer le code de déontologie des professions de santé. Préserver
l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de leur mission.
Réaffirmer le libre choix du médecin par le malade, la liberté des
prescriptions du médecin, l’entente directe entre malade et médecin en
matière d’honoraires et le paiement direct des honoraires par le malade
au médecin.
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Garantir la confidentialité de la relation patient-médecin, le secret
médical et la protection des données. Garantir l’échange de données
médicales par un réseau chiffré et inviolable.