@Sergio
Vous écrivez : Oui mais il y a tellement de projets de lois, qu’il faudrait voter presque tous les jours.
Il y a une solution très simple au problème Au lieu de faire voter une loi par tous les citoyens on la fait voter un échantillon représentatif. C’est une simple amélioration du tirage au sort de la démocratie athénienne. Pour une autre loi, un autre échantillon sera utilisé.
On pourrait rétorquer : Si tous les citoyens ne votent pas, quelle est alors la différence avec la situation actuelle ?
1. Tout d’abord, les lois les plus importantes, peu nombreuses pourraient être votées par la totalité des citoyens.
2. L’échantillon est représentatif. Au contraire, les élus ne sont pas du tout représentatifs de la société française.
3. L’échantillon n’ayant qu’à s’occuper d’une loi peut s’y consacrer bien plus à fond que ne peuvent le faire des personnes qui doivent en voter beaucoup d’autres.
4. Beaucoup plus de lois peuvent être votées et par conséquent, beaucoup plus de lois peuvent être proposées.
5. Conséquence du point 4. : il est possible de permettre à tout citoyen (y compris l’ermite sans soutien social) de proposer une ou plusieurs lois. Cela permet de mettre l’intelligence et l’imagination de tous les citoyens au service de la collectivité.
Pour ne pas être submergé par une avalanche de propositions de lois inappropriées, il suffit de se donner un ou deux garde-fous (surtout pas celui consistant à être soutenu par une partie des citoyens qui donnerait du pouvoir aux groupes, et donc à l’argent, sur les individus). Le garde fou pourrait par exemple être le suivant :
- Tout citoyen peut proposer un premier projet de loi.
- Si la loi est finalement votée favorablement, le citoyen peut en proposer une autre dès qu’il le voudra.
- Si la loi est refusée, il lui est interdit d’en proposer une autre pendant un certain temps. Cette durée est fonction de la proportion d’adhésion à son projet de loi. Par exemple : si sa loi est refusée par 52% des suffrages exprimés, il doit attendre 2 ans pour pouvoir à nouveau en proposer une. Si elle est refusée par 80%, il doit attendre 20 ans.
Pour qu’une loi ne soit pas abrogée puis revotée plusieurs fois en peu de temps, créant une fâcheuse oscillation, on peut aussi se donner des garde-fous simples. Par exemple :
1. Une proposition d’abrogation ne peut se faire avant un certain délai.
2. l’abrogation de la loi nécessite un pourcentage de votes favorables supérieur à 50%. Ce pourcentage est fonction de la récence de la loi . Plus elle est récente, plus son abrogation nécessite un pourcentage élevé de votes favorables (exemple : si la loi a 1 an, il faut dépasser un seuil de 80% de votes favorables ; si elle a 10 ans, il faut dépasser 55%). Au-delà d’une certaine durée, la valeur retombe à 50%.
3. Le même processus peut être mis en place pour proposer une loi précédemment abrogée.
