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Commentaire de Aristide

sur Perquisition chez Mélenchon : la personne d'un parlementaire est-elle « sacrée » ?


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Aristide Aristide 18 octobre 2018 20:32

@Fergus


Ouais, c’est ben vrai.

D’ailleurs pour Fillon, ils ont fait la même chose les infâmes .... en pire, la pauvre épouse, ses enfants, ...

sans doute sur ordre de la Chancellerie

En fait il suffit de dire qu’il y a eu une intervention individuelle de la Chancellerie, donc du ministre donc du patron, pour bâtir ce chateau de cartes du complot contre le plus mieux de la vraie gauche. 

Les procureurs ne reçoivent pas de consignes sur les affaires, c’est interdit par la loi Taubira du 15 Juillet 2013, mais bon il suffit de dire n’importe quoi ... 

Art. 30.-Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. 
« A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. 
« Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. 

« Chaque année, il publie un rapport sur l’application de la politique pénale déterminée par le Gouvernement, précisant les conditions de mise en œuvre de cette politique et des instructions générales adressées en application du deuxième alinéa. Ce rapport est transmis au Parlement. Il peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

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