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Commentaire de Franchounet

sur La reconquête des territoires perdus de la République, faut quand même pas rêver, car sans casse ce n'est tout simplement pas possible


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Franchounet 20 octobre 2018 16:55

Pour être complet sur le regroupement familial :« Saisi par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), le Conseil d’État consacre, dans une décision du 8 décembre 1978, un nouveau principe général du droit : le « droit de mener une vie familiale normale »26. Il annule le décret du 10 novembre 1977 par lequel le gouvernement subordonnait l’entrée des conjoints et enfants de travailleurs immigrés à la promesse que ceux-ci ne tenteraient pas d’y chercher un emploi. Cet arrêt du Conseil d’État marque un revirement de jurisprudence important. »

Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’on se fait berner par le Conseil d’Etat ou autres (Conseil Constitutionnel, UE, CEDH, et maintenant ONU). On en bouffe des couleuvres.
Si Giscard regrette d’avoir permis le regroupement familial, il essauyé de le supprimer, mais il s’est fait contrer par le ... Conseil d’Etat. 
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