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Commentaire de Le421

sur Alexis Corbière (LFI) a bénéficié d'aides sociales destinées aux ménages modestes


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Le421... Refuznik !! Le421 2 novembre 2018 09:36

@Aristide
A noter que vous éclipsez soigneusement la réponse de Garibaldi2 que je vais donc citer en copier-coller.
Plusieurs sons de cloches sont parfois nécessaires.
Et cet intervenant n’a pas eu de réponse contradictoire.
Je cite donc :

@Aristide

Sur la base de lois, vous avez tout faux !

Vous oubliez que la date limite pour la télédéclaration du revenu perçu en 2017 était le 5 juin 2018 pour les départements 50 à 976 (Mayotte). A.Corbière habite en région parisienne (75, 77, 78, 91,95)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12532

Vous ignorez totalement à quelle date A.Corbière a fait cette télédéclaration. Donc s’il l’a faite passée la date de demande de sa subvention, donc après mai 2018, sa démarche est parfaitement légale.

De plus, sur l’imprimé Cerfa 12711, il est précisé :


  1. il convient de se baser sur les derniers documents disponibles produits par l’administration fiscale : l’avis d’impôt sur les revenus (AiR) ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDiR) au titre des revenus de l’année précédant celle du dépôt de votre demande de subvention(N-1) pour l’ensemble des occupants du logement, ou, uniquement si ceux-ci ne sont pas disponibles pour l’ensemble des occupants, ceux de l’avant-dernière année (N-2). Dans tous les cas, l’année de référence N-1 ou N-2 doit être la même pour l’ensemble des justificatifs transmis

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12711.do


Quelle est donc votre réponse puisque vous nous paraissez être un spécialiste du droit social et non pas du ragot de rue...

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