@Le421

J’ai répondu qu’Alexis Corbière n’avait pas posé sa demande 3 mois avant mais 3 semaines en pleine période de déclaration par internet, déclaration par internet qui est une obligation pour lui et pour tout ceux qui disposaient de revenu de plsus de 15.000€ en 2016. Il connaissait bien son revenu 2017 à cette date de dépôt le 15 mai 2018. La déclaration fait foi pour le Revenu Fiscal de Référence, comme indiqué dans le site des impots

Cet ASDIR permet d’engager diverses démarches à caractère social puisqu’il permet de justifier notamment du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce document vaut avis d’impôt pour les contribuables non imposables, qui ne recevront pas d’autre document

 

La facilité donné de déclarer les revenus 2016 implique aussi la fourniture de toutes les pièces justificatives à cette date (Dans tous les cas, l’année de référence N-1 ou N-2 doit être la même pour l’ensemble des justificatifs transmis)
C’est assez difficile de fournir des pièces justificatives de propriété, une maison, pour un bien qu’il ne possédait pas en 2016 acquit en 2017 . Cette condition ajoute à la réelle suspicion sur la légalité de sa demande.

il convient de se baser sur les derniers documents disponibles produits par l’administration fiscale : l’avis d’impôt sur les revenus (AiR) ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDiR) au titre des revenus de l’année précédant celle du dépôt de votre demande de subvention(N-1) pour l’ensemble des occupants du logement, ou, uniquement si ceux-ci ne sont pas disponibles pour l’ensemble des occupants, ceux de l’avant-dernière année (N-2). Dans tous les cas, l’année de référence N-1 ou N-2 doit être la même pour l’ensemble des justificatifs transmis

Il a aussi indiqué le caractère URGENT des travaux suite à un incendie en février 2018, il est obligatoire que ces travaux SOIENT EXÉCUTÉS après l’obtention de l’aide. Urgent et exécutés pour un chauffage après le 20 mai 2018(*), bligatoirement !!!

Une remarque sur cette aide, sur le site il est indiqué :« Cette décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles ». Surement que le demandeur qui est passé après et qui s’est vu refusé la subvention sur ces bases doit etre heureux qu’un couple dont les revenus sont de plus de 100.000 e qui a acquis une maison à Bagnolet puisse rénover son habitation avec la subvention qui lui a été refusée. Pour les priorités locales, c’est sur qu’en député du coin, il est bien placé. 

(*) Si les dates sont bonnes dépôt 15 mai 2018, accord le 20 Mai 2018( u dimanche), il faut féliciter cette administration de cette célérité, 5 jours