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Commentaire de lloreen

sur Modeste lettre ouverte à Jean-Luc Mélenchon


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lloreen 10 novembre 2018 20:07

@Mmarvinbear

« Il est accusé d’avoir dévoilé des secrets d’ Etats et d’avoir violé deux femmes. »

Jusqu’à preuve du contraire, il est innocent.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.


Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789


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