Les objectifs du protocole de Marrakech https://undocs.org/fr/A/CONF.231/3
L’argument pour faire taire le debat est « le protocole est non contraignant » !! Est a dire que si cela il serait rejete....
Sachant que l’optionel est rendu incontournable par le jeu de nouveaux accords, sans mele parler de l’Europe quand elle sert de facade.
Il manque au moins une clause simple et formule dans des termes juridiques non equivoques : aucun accord quelque soit l’instance, nationale ou internationale, ne donner a ce accord et a son contenu un caractere contraignant ou legalement opposable.
Pour se faire une oremiere idee (la lecture du document est penible. Comme d’habitude l’essentiel est cache dans un document touffu...
Objectifs pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
1. Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits
2. Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine
3. Fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration
4. Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats
5. Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples
6. Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent
7. S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire
8. Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus
9. Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants
10. Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales
11. Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée
12. Veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires pour assurer des contrôles, des évaluations et une orientation appropriés
13. Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange
14. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire
15. Assurer l’accès des migrants aux services de base
16. Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale
17. Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues
18. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences
19. Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays
20. Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants
21. Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable
22. Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis
23. Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
09/12 22:32 - PhilippeDu92
Chose promise chose due :-) voici la nouvelle version de l’article qui j’espère (...)
09/12 18:53 - air pur
07/12 12:11 - vesjem
07/12 03:47 - HELIOS
...avec l’article 22, il suffit a un migrant de venir en France suffisament de temps pour (...)
06/12 17:45 - Alren
@BM Il n’y a pas que les anciens présidents à se « sucrer ». Il y a aussi les PDG de (...)
06/12 17:39 - PhilippeDu92
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération