Attention à ne pas raconter n’importe quoi sur le CIR :
— Les grosses entreprises ne bénéficient pas du remboursement immédiat, le crédit d’impôt est imputé sur 3 ans avant d’être reversé...
— « Les TPE et PME, presque 90 % des bénéficiaires, profitent de moins de 20 % des crédits d’impôt » : normal, le CIR est proportionnel au montant des dépenses engagées pour la recherche ... CQFD si elles dépensent moins elles touchent moins en valeur, mais la proportion de financement est la même ... merci d’éviter de mettre ce genre de confusion à propos d’une quelconque injustice entre les petits et les gros dans la tête des lecteurs ...
— Pour bénéficier du CIR, il faut être en mesure de démonter que l’on a créé de nouvelles connaissances scientifiques, quelque soit le domaine d’activité de l’entreprise qui le perçoit : on raisonne en termes de domaines scientifiques de recherche...encore une fois, on se fiche de qui peut bien le percevoir, que ce soit un banquier ou la grande distrib, pourvu qu’il ait contribué à créer des connaissances nouvelles, donc inutile d’essayer de faire croire aux gens que l’on privilégie des secteurs plutôt que d’autres !
— « Parmi les principaux bénéficiaires du CIR, nombre d’entre eux ne supportent aucune charge d’impôt sur les sociétés » : en fait le CIR est lié à une réalité et une territorialité des dépenses de recherche. Si la R&D est faite en France et les dépenses engagées par la société basée en France, où est le problème que l’impôt remonte à la maison-mère pour des raisons purement fiscales, du moment que celui-ci permet de financer la recherche effectuée par nos chercheurs en France ?
— Le crédit d’impôt recherche est devenu une niche fiscale créée pour les entreprises qui investissent dans l’innovation : archi FAUX d’ailleurs on distingue clairement la recherche et l’innovation par des dispositifs distincts et d’ailleurs le CIR n’a jamais eu pour vocation de financer l’innovation...
— En fait, les « chercheurs » deviennent des chargés d’affaires et ces entreprises sous-traitent à des cabinets extérieurs la production de rapports « de recherche » souvent bidon, rarement contrôlés : sauf si vous faites appel à des sociétés de conseil qui vous encouragent à prendre la responsabilité de votre déclaration et qui vous accompagnent dans la rédaction sans rédiger à votre place...ça existe aussi :)
— « quand une entreprise facture 100 euros à un laboratoire extérieur, elle en déduit 200 euros de ses impôts » : encore une fois ARCHI FAUX
Si une entreprise fait appel à un organisme public de recherche pour réaliser une partie de ses travaux de R&D, et que celui-ci lui facture 100€, dans ce cas la facture entre pour 200€ dans l’ASSIETTE de calcul du CIR de l’entreprise donneuse d’ordre qui en récupère 30% au titre du CIR : c’est donc un financement de 60% de la facture dans le meilleur des cas...