Commentaire de Ouam sur Michel Onfray : L'insurrection, et après ?

Commentaire de Ouam

sur Michel Onfray : L'insurrection, et après ?

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Ouam 10 décembre 2018 01:04

@kalachnikov (9 décembre 23:55

)
"Si cela est conforme, le président ne peut refuser car il ne peut être contre la constitution, il en est au contraire le garant.

"
Voila la réponse précise à la question que je posais, merci

20% ca me parais bizarre (je parles bien du sans autres contraintes que les points évoqués et les 20%), sinon cela se serai produis de nombreuses fois alors qyue je ne trouve pas de cas d’école récent.

J’dois bugguer sévère ce soir... c’est pas possible smiley

je cite ce quye j’ai pou trouver sur la question.

- Le référendum peut-il être fondé sur une initiative populaire présentant une proposition alternative à un projet retenu par le Parlement ?

Sans objet

Rôle du Parlement :

Peut-il s’opposer à l’organisation d’un référendum en adoptant un contre-projet portant sur le même objet ? Dans quel délai ? Une majorité spéciale est-elle requise ?

Peut-il soumettre un contre-projet au peuple simultanément au premier texte proposé ?

Peut-il donner uniquement donner son avis ?

Un délai est-il fixé pour que le Parlement prenne position et, si celui-ci n’est pas respecté, quelles en sont les conséquences ?

En cas de référendum portant sur une question de principe/une proposition non formulée/abrogatif (voir paragraphe suivant), doit-il adopter un (nouveau) texte juridique ?

Deux hypothèses :

Dans le cas de la révision constitutionnelle, l’approbation parlementaire est nécessaire : si la loi constitutionnelle n’est pas approuvée dans les mêmes termes par les deux assemblées, le référendum ne peut pas être organisé.

Dans le cas de l’article 11, la seule obligation de l’Exécutif est de tenir un débat devant chaque assemblée.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/le-referendum-sous-la-ve-republique

C’est le bord....

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