Lundi
soir, Macron a envoyé des fumigènes !
Mais pas un mot sur la signature du pacte Non Contraignant
de Marrakech.
Souvenez
vous du mot Non CONTRAIGNANT !
Affaire
de la crèche Baby Loup.
N’ayant pas exercé de recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les avocats Claire Waquet et Michel Henry de l’ancienne
salariée ont saisi le Comité des droits de l’homme (CDH) de l’Organisation des Nations unies auprès duquel ils ont déposé une requête le 18 juin 2015. Le 10 août 2018, le CDH rend un avis — non contraignant — estimant que le
licenciement de Fatima Afif constituait « une
discrimination en raison des convictions religieuses ». Le comité
estime les décisions de la justice française en contradiction avec les articles 18 et 26 du pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
Il explique que « la restriction établie par le
règlement intérieur de la crèche et sa mise en œuvre constituent une
restriction portant atteinte à la liberté de religion de l’auteure en violation
de l’article 18 du pacte ». Le
motif du licenciement, pour « faute grave », est également critiqué, car empêchant toute indemnité de licenciement
(la plaignante réclame 100 000 euros) et étant décrit comme « particulièrement stigmatisant ». Le groupe d’experts conclut que ce
licenciement et l’obligation de « neutralité » du
personnel constituent une « discrimination
inter-sectionnaire basée sur le genre et la
religion ».