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Commentaire de Durand

sur L'acte V des gilets jaunes : le pouvoir de l'image


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Durand Durand 17 décembre 2018 16:01

@Olivier Perriet

Sa portée peut être illimitée, y compris constitutionnelle. Tout dépend du mode d’organisation choisi... Mais en France, le principe reposerait sur une jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui a toujours refusé de s’opposer au résultat d’un Référendum... On peut quand-même noter une exception, même si elle reste juridiquement défendable : le non au TCE, suivi d’un accord de constitutionnalité du Traité de Lisbonne deux ans plus tard, alors qu’il s’agissait du même texte baptisé et organisé autrement...

Pour régler ce problème, il faut également supprimer ou modifier la procédure du Congrès, au moins pour les traités entraînant un partage de souveraineté.

En Suisse, un sujet de RIP est validé à partir de 100 000 signatures et tous les sujets ne sont pas admis... En France on pourrait monter à 250/500 000 signature mais il existe un moyen de faire valider les sujets des votations suivantes par la soumission d’une liste de sujets validés par 5 à 10 000 signatures, lors de chaque votation. Ainsi les sujets seraient eux aussi validés, certes, en deux temps mais au suffrage universel.

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