Le système évite aussi de faire la publicité de la véritable opposition.

https://www.lelibrepenseur.org/contre-les-voitures-radar-privees-le-maire-de-naujac-tient-tete-au-prefet/

Premier maire à prendre un arrêté contre les voitures-radar privées dans sa commune de Naujac-sur-Mer (33) puis imité par plusieurs autres municipalités, Jean-Bernard Dufourd fait toujours face au préfet de Nouvelle-Aquitaine qui lui a demandé cet été de retirer son arrêté… Sauf que l’édile du Médoc, peu enclin à se faire chambrer, lui a adressé une réponse de son cru que nous dégustons ci-dessous !

« Je marche debout, j’entends aller loin sur mon chemin et je ne lâcherai rien ! », prévient Jean-Bernard Dufourd : « j’ai été contacté officieusement puis officiellement, très très tardivement, par un courrier préfectoral d’une demande de retrait, mais ma réponse a été beaucoup plus rapide ! »

Commune de Naujac-sur-Mer

Le 13/07/2018

M. le Préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde

Objet  : Réponse au recours gracieux visant au retrait de l’arrêté N°  A/2018/39 instaurant l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la commune de Naujac-sur-Mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement

Monsieur le Préfet,

Par lettre en date du 9 mai 2018, vous m’avez adressé un recours gracieux visant au retrait de l’arrêté n° A/2018/39 instaurant l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la commune de Naujac-sur-Mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement.

Vous considérez tout d’abord que l’arrêté ne comporte la référence d’aucun article autorisant à le prendre. Vous en déduisez le défaut de base légale de l’arrêté, et donc, son illégalité.

Cependant, bien qu’il y ait pu avoir des omissions dans les visas, cela est sans influence sur la légalité de l’arrêté. En effet, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État une omission ou une erreur dans les visas d’un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter sa légalité (CE 5 avril 2002 N°221890). L’omission de visas n’est donc pas de nature à entraîner l’illégalité de l’arrêté.

Vous déduisez de l’omission des visas l’existence d’un défaut de base légale. Or, il n’existe aucun lien entre ces deux éléments. Votre argument est donc inopérant. La légalité de l’arrêté n’est pas affectée.

Selon vous, l’arrêté serait également illégal car ce type d’interdiction ne relèverait pas des compétences dévolues aux maires par les articles L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de la police de la circulation et du stationnement.

Or, en vertu des articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire détient les pouvoirs de police municipale sur le territoire de sa commune. Il lui revient donc d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Dans ce cadre, le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations.