J’ai discuté récemment avec un ami suisse de ce que sont les droits populaire dans son pays, je mets ici les principaux résultats de cette discussion. Si l’on en croit les élucubrations LREM, la Suisse doit être un pays vraiment mal foutu, mal dirigé où le peuple est totalement malheureux.

Parlons d’abord de la terminologie, en Suisse, une initiative, c’est proposer un nouvel article constitutionnel ou législatif, un référendum, c’est l’approbation (ou non) d’une loi ou d’un article constitutionnel.
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1) Sur le plan fédéral

- Référendum obligatoire. toute modification de la constitution, qu’elle soit proposée par le gouvernement ou le parlement DOIT obligatoirement être approuvée par un vote populaire, et doit obtenir la majorité des votants et la majorité des cantons pour être acceptée. C’est lors de la modification du code pénal, en 1938, que le peuple a aboli la peine de mort.

- Référendum obligatoire. tout traité international DOIT obligatoirement être approuvée par un vote populaire, obtenant la majorité des votants et la majorité des cantons pour pouvoir entrer en vigueur. Le refus populaire est d’ailleurs la raison pour laquelle la Suisse n’est pas membre de l’UE, alors qu’elle est membre de l’espace Schengen, adhésion qui a été approuvée par le peuple.

- Initiative populaire constitutionnelle, il suffit de réunir 100.000 signatures (sur une population de 7 millions d’habitants) réunies en 18 mois, pour proposer au peuple une modification de la constitution, soit par suppression d’un article existant ou, plus fréquent, inscrire un nouvel article. Il n’y a aucune limitation de quelque nature que se soit sur le sujet. Une seule chose : l’unité de la matière, on ne peut pas proposer des choses différentes en même temps, il faut faire plusieurs initiatives différentes.
À noter que, depuis 1938, il n’y a jamais eu de proposition d’introduire à nouveau la peine de mort.
Il n’y a pas d’initiative populaire législative, ce qui fait que la constitution suisse comporte des articles qui trouveraient mieux leur place dans la législation que dans la constitution.

- Référendum facultatif, il suffit de 50.000 signatures, réunies en 3 mois, pour que le peuple se prononce sur une loi adoptée par le parlement. Si le peuple la refuse lors du scrutin, la loi est abandonnée.

- À ma connaissance, pas de référendum révocatoire.
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2) Sur le plan cantonal, cela diffère selon le canton, ici, mon ami étant genevois, je parlerais du canton de Genève

- Il existe un droit d’initiative populaire constitutionnel (chaque canton a sa propre constitution) et législatif. Tous les sujets peuvent être abordés pour autant qu’il respectent la constitution fédérale, l’unité de la matière et, pour les initiatives législatives, la constitution cantonale. Il faut réunir, en 4 mois, les signatures de 2 pour cent du corps électoral pour les initiatives législatives, 3 pour cent pour les initiatives constitutionnelles.

- Référendum, il suffit de réunir les signature de 2 pour cent du corps électoral pour qu’une loi ou un acte prévoyant des dépenses soit soumis au scrutin populaire. Lorsque le référendum cantonal porte sur les lois qui ont pour objet un nouvel impôt, la modification d’un impôt existant ou qui comportent une modification de la législation sur le logement ou la protection des locataires, seules 500 signatures sont nécessaires. La loi ou l’acte est annulé si le peuple le refuse.

- Pas de référendum révocatoire à Genève, mais cela existe dans d’autres cantons. Mais, compte tenu des problèmes que connaît Genève actuellement avec un élu, mon ami pense que l’on est pas loin d’avoir une initiative constitutionnelle pour le proposer.
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3) Niveau communal, varie selon les cantons, à Genève il existe un droit d’initiative communal, les sujets sont délimités et doivent concerner uniquement les compétences communales. Le référendum communal existe aussi pour s’opposer à une délibération du Conseil municipal. Le nombre de signatures nécessaires dépend du nombre d’électeurs de la commune.
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Voilà, c’est ce qui ce fait dans un pays voisin. Sans compter le droit électoral, proportionnelle à tous les niveaux (sauf pour les petites communes du canton de Genève). Avec pour l’électeur la possibilité de modifier les listes de partis en biffant, rajoutant ou doublant des noms de candidats appartenant ou non au parti en-tête de la liste, L’électeur peut aussi utiliser une liste officielle vide, à remplir soi-même avec les candidats de son choix, candidats pouvant appartenir à différents partis. L’électeur peut donc composer un parlement exactement comme il veut.
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Bref, il semble que dans un pays qui offre de très larges possibilités de s’exprimer aux citoyens, les choses se passent beaucoup mieux que dans un pays où l’on demande aux gens de voter 1 fois tous les 5 ans et reste du temps de bien vouloir se taire en laissant les pros de la politique mitonner leur rata.