Commentaire de lloreen
sur Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel
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Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une corporation gouvernementale et n’a aucune légitimité pour décider quoi que ce soit d’autre que de ses affaires commerciales avec ses co-contractants. Ses règlementations commerciales sont inopposables au peuple français dont les droits inaliénables et imprescriptibles sont garantis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
https://www.societe.com/societe/conseil-constitutionnel-110000049.html
D’autant moins d’ailleurs que, suite au coup d’état du 5 décembre 2016 mettant fin à la constitution en vertu de l’article 16 de la DDHC, la constitution n’existe plus...
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
https://conseilnational.blogspot.com/2016/12/france-le-coup-detat-du-5-decembre-2016.html
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22/01 12:11 - Julyo
@sound of Bien sûr, Arthur a certainement voulu seulement nous fournir un moment (...)
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21/01 22:17 - lloreen
"On ne va pas supprimer le Conseil Constitutionnel >> il faut donc faire avec. « Le (...)
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20/01 16:25 - JPCiron
Vu la photo des Membres du Conseil, je suppose qu’une équipe de ’pros’ leur (...)
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20/01 16:00 - JPCiron
. Pour la « Taxe Google ». . De manière à maintenir l’égalité devant l’impôt, ne (...)
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17/01 19:09 - sound of
@Arthur Gohin J« aurais tendance à penser comme vous ... Mais si on réfléchis au plus profond (...)
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17/01 13:44 - Arthur Gohin
Donc cette brochette non élue de magouilleux pourris criminels à l’extrême a le pouvoir (...)
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