Elle sera composée

• D’un Ministère Public nommé “CONSEIL D’ÉTHIQUE” qui aura pour mission permanente de veiller à la conformité des décisions politiques ou juridiques avec cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, garantissant ainsi l’intérêt public par la protection des droits sacrés, inaliénables et imprescriptibles de l’individu, exposés dans cette Déclaration. Ce Conseil d’Éthique, afin de garantir son indépendance et conformément à l’esprit de cette Déclaration, sera composé exclusivement de citoyens indépendants n’occupant aucune fonction dans une institution nationale.

Ils seront au nombre de vingt-trois afin de garantir la diversité citoyenne, dont sept membres seront permanents et éliront entre eux un Président, sept autres membres seront suppléants et complémentaires. Ils auront pour mission constante de veiller à ce que les décisions émanant du législatif ou de l’exécutif soient bien conformes avec cette Déclaration, dans le texte et dans l’esprit. En cas de non-conformité constatée, neuf autres membres seront tirés au sort parmi la population civile pour compléter ce Conseil d’Éthique et juger de l’opportunité d’intervention. La décision sera prise à la majorité des voix de ces vingt-trois membres.

• D’un Tribunal chargé de juger et rendre sentence lorsque des décisionnaires auront sciemment manifesté leur volonté d’oublier, de mépriser, ou de bafouer cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En matière de jugement et sentences, c’est le code pénal existant qui sera utilisé, d’où la nécessité d’y inclure des juristes professionnels dans une proportion qui sera déterminée lors de l’élaboration des règles de procédure spéciales de cette Cour. En raison du caractère particulier de cette Cour Suprême, ses magistrats ne pourront en aucun cas être assujettis à des règles externes, quelles qu’elles soient.

• D’un Corps Spécial choisi parmi les services des forces armées pour l’exécution des sentences. Ce corps, sélectionné parmi les membres des forces armées, n’aura AUCUNE autre autorité que cette Cour elle-même représentée par son Président.

Pour l’exécution de sa mission, ce Conseil d’Éthique disposera, en sus de la documentation et des annonces officielles, des plaintes que tout citoyen français sera en droit de déposer. Ses sentences pourront être de suspendre une loi ou décision du pouvoir politique, comme de n’importe quelle institution nationale, et de faire intervenir des membres du Corps Spécial pour l’arrestation et la mise en détention préventive de félons qui, par leur oubli, mépris ou viol de cette Déclaration, auraient sciemment trahi la Nation et/ou mis en danger l’intégrité du peuple ou d’une portion du peuple.

CONSIDÉRANT que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible et que toute atteinte à ce principe engendre une violation intolérable à la Constitution en vigueur, c’est selon le droit en vigueur qu’est proclamée ce jour la création de cette Cour Suprême dont l’activité appartenant aux citoyens n’aura pas à attendre l’institutionnalisation de son existence.

Important : les décisions de cette cour doivent être transmises aux forces de l’ordre aux fins d’exécution.

A cet effet chaque citoyen français est en droit d’imprimer ces décisions et mandats d’arrêt pour les envoyer aux commissariats ou gendarmeries de son secteur afin d’informer le plus grand nombre.

• Les fondements juridiques (préambule indispensable à joindre aux décisions)
• Décision de la session I
• Décision de la session II
• Mandat d’arrêt décision I
• Mandat d’arrêt décision II

Autre affaire en cours :

MARC GRANIER

Suite à cette interview avec Eric Fiorile, porte-parole du CNTF, Marc Granier a été interné abusivement en psychiatrie sur ordre du préfet (donc sur celui de monsieur Macron...).

https://www.youtube.com/watch?v=db-Vbwu5_ik