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Commentaire de Zolko

sur Sans le Frexit, ni le RIC ni l'AC n'apporteront la démocratie


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Zolko Zolko 29 janvier 2019 09:20

@michalac : « Les directives européennes n’ont pas été commuées en lois européennes. »
 
vous avez raison, c’était dans le TCE mais plus dans le traité de Lisbonne. Dans le TCE : La loi européenne est un acte législatif de portée générale. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.


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