Commentaire de Fergus
sur Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est-il soluble dans la Constitution ?
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Bonsoir, waymel bernard
A noter qu’en Hongrie, le champ du RIC est très réduit et ne peut porter que sur des questions d’ordre législatif. Sont exclus du RIC les questions portant sur la constitution, les impôts, le budget de l’Etat, les cotisations sociales, les traités internationaux, les états de guerre ou d’urgence, etc...
Derniers commentaires
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01/02 18:17 - Xenozoid
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01/02 18:14 - McGurk
Soluble dans la constitution ? Je pense que non, mais dans le café peut-être ! Assez de cette (...)
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01/02 13:46 - capobianco
@Fergus « mais dans des domaines limités compatibles avec une question binaire » Oui, faudrait (...)
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01/02 12:59 - capobianco
@waymel bernard « Pas de référendum révocatoire, que les électeurs réfléchissent au moment du (...)
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01/02 12:18 - Coriosolite
@CaribouMTL Bonjour, Pour moi le RIC ne vise pas à remplacer les instances représentatives, (...)
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01/02 11:21 - Mohammed MADJOUR
Le Référendum d’Initiative Citoyenne ne peut être envisagé dans une démocratie (...)
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