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Commentaire de bernard29

sur Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est-il soluble dans la Constitution ?


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bernard29 bernard29 1er février 2019 11:17

Il est possible d’intégrer le RIC dans la constitution actuelle.

la preuve le Référendum d’initiative partagée, faux RIC, a été instauré dans la constitution. 


Cependant : étant donné que la  demande de Référendum d’Initiative Citoyenne, nécessite l’instauration d’un organisme, indépendant des pouvoirs, susceptible d’organiser les modalités d’exercice d’une telle procédure démocratique, 

il faut profiter de la modification attendue du CESE pour transformer ce CESE en véritable Chambre citoyenne, qui servira aussi de Chambre des référendums.


De plus le Président Macron envisageait déjà une modification du CESE. 

ll suffit donc de changer le TITRE XI de la constitution.

 

Nouveau TITRE XI De la Chambre Citoyenne

 

Nouvel art 69 ; la chambre citoyenne est composé de tirés au sort, en nombre égal à celui des députés. Elle a pour mission de concourir à une politique de sensibilisation, de formation et d’information aux droit et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, et aux contrôles démocratiques.

 

Nouvel art 70 : la Chambre des citoyens assure l’organisation, la gestion, et la responsabilité des référendums d’initiative citoyenne et le suivi des pétitions citoyennes. Elle concourt avec la Cour des comptes au contrôle des organismes et établissements publics. Elle diligente des enquêtes et établit des avis par auto-saisine.

 

Nouvel art 71 : une loi organique fixe les règles de fonctionnement de la chambres des citoyens, le régime de désignation des tirés au sort, leurs incompatibilités, leurs indemnités, la durée des mandats et des missions.


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