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Commentaire de bernard29

sur Un référendum ? Chiche ! Voici ma proposition


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bernard29 bernard29 4 février 2019 10:37

Quoiqu’il en soit de la date, il semble bien qu’il y aura un référendum sur une réforme institutionnelle. Je propose donc qu’on en profite pour réécrire le Titre XI de la constitution pour remplacer le CESE par une chambre du citoyen, (membres tirés au sort), susceptible de servir aussi de chambre des référendums.

Nouveau TITRE XI De la Chambre Citoyenne

 

Nouvel art 69 ; la chambre citoyenne est composé de tirés au sort, en nombre égal à celui des députés. Elle a pour mission de concourir à une politique de sensibilisation, de formation et d’information aux droit et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, et aux contrôles démocratiques.

 

Nouvel art 70 : la Chambre des citoyens assure l’organisation, la gestion, et la responsabilité des référendums d’initiative citoyenne et le suivi des pétitions citoyennes. Elle concourt avec la Cour des comptes au contrôle des organismes et établissements publics. Elle diligente des enquêtes et établit des avis par auto-saisine.

 

Nouvel art 71 : une loi organique fixe les règles de fonctionnement de la chambres des citoyens, le régime de désignation des tirés au sort, leurs incompatibilités, leurs indemnités, la durée des mandats et des missions.

voir ( http://chambre-citoyenne.over-blog.com/ )

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