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Commentaire de alanhorus

sur Dix morts dans un incendie criminel à Paris, victimes d'Essia la « déséquilibrée »


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alanhorus alanhorus 6 février 2019 15:10

@Garibaldi2
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/alcoolemie-constate-a-domicile/155859.html
https://experatoo.com/code-de-la-route/controle-alcoolemie-domicile-legal_144712_doc.pdf
http://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-reglementer-consommation
http://www.caat.online.fr/loi/alcool.htm
L’ivresse publique et manifeste, constatée dans un lieu public, est une contravention de 2ème classe passible d’une amende de 150 euros.
La personne est conduite à ses frais au poste de police, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.

Article L3341-1 du Code de la Santé Publique : « Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ».
http://www.caat.online.fr/loi/alcool2.htm
L’alcool est souvent un facteur déclenchant ou aggravant de délits ou de crimes (criminalité routière, violences, meurtres, abus sexuels, etc.).
L’alcoolisme de l’auteur d’une infraction peut être pris en considération pour imposer une injonction de soins, notamment en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve ou de libération conditionnelle.
  

or cette femme est une récidiviste elle a déjà fait bruler un établissement dans le passé.

Dans le cas qui nous occupe la police peut être attaqué pour manquement et faute grave.

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