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Commentaire de eddofr

sur Grand débat : Propositions pour réduire les consommations abusives et les injustices fiscales


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eddofr eddofr 18 février 2019 15:42

Nous avons des lois.

Une quantité non négligeables de ces lois ne sont pas respectées, simplement parce que la peine encourue est largement inférieure au bénéfice qui en résulte.

Je propose que, comme pour le trafic de stupéfiants, l’état saisisse purement et simplement l’objet et l’instrument du délit.

Vous grillez un feu rouge, on saisit le véhicule.

Vous ne respectez pas une réglementation pour faire plus de bénéfice, on saisit non seulement le bénéfice indu, mais également l’outil de production.

Vous louez un logement insalubre, on saisit le logement.

Vous fraudez le fisc en omettant de déclarer des revenus, on saisit la totalité du revenu sur lequel vous avez fraudé (et pas seulement l’impôt dû sur ce revenu), vous récidivez, on saisit la source du revenu non déclaré (votre capital).

Une entreprise emploie des travailleurs non déclarés, on saisit l’entreprise.

...

Vous abusez de votre position (élu, fonctionnaire, actionnaire, ...), on saisit tous les biens mal acquis (rémunération comprises), on vous démet de votre position (inéligible à vie, licenciement avec interdiction d’exercer dans la fonction publique, saisie des actions).

Je pense que rien qu’avec ça, on aurait vite fait de remettre de l’ordre.

Y aurait moins de radars, si pris une seule fois tu perds ta voiture.

Y aurait moins d’escrocs, si pris une seule fois tu perds tout.

Moins de patrons voyous si le moindre abus entraîne la saisie pure et simple de l’entreprise.

Moins de marchands de nuit s’ils risquent la saisie des logements.

...

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