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Commentaire de Aristide

sur La mort programmée de la Sécurité Sociale - État des lieux


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Aristide Aristide 21 février 2019 10:36

@symbiosis

C’est assez ...affligeant de vous voir prendre pour argent comptant les propos tenus par une personne qui écrit sur la sécu sociale sans savoir que ce n’est pas une administration.

Sur la compensation, l’article L131-7 du code de la Sécurité Sociale dit au premier paragraphe :

« Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’Etat pendant toute la durée de son application.  »

Vous, vous n’arrêterez surement pas d’avaler n’importe quoi ... 


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