Commentaire de Fabien 09
sur Lettre ouverte à celles et ceux qui souhaiteraient enclencher la procédure de destitution définie à l'article 68 de la constitution de 1958
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@Eric83
Peut-être que c’est parce que la demande a été déposée par le RN ?
En faisant une recherche sur cet outil, vous pourrez rechercher les proposition de résolution déposées pour demander la création d’une commission d’enquête.
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