Commentaire de Fabien 09
sur Lettre ouverte à celles et ceux qui souhaiteraient enclencher la procédure de destitution définie à l'article 68 de la constitution de 1958
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@Eric83
En cherchant mieux : si il y a bien eu au moins une proposition de résolution dans ce sens, mais renvoyée à la Commission de la défense nationale et des forces armées (et donc bloquée, merci qui ?) :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0664.asp
La proposition est d’enquêter sur un champ plus large que la seule intervention en Syrie, mais je crois comprendre que c’est ce genre d’enquête que vous appelez de vos vœux ?
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