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Commentaire de Attila

sur Jean Lassalle... Un Iconoclaste parmi les Politiques


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Attila Attila 11 avril 2019 14:03

@Loatse
Les 28 nations ont signé un contrat qui les engage vis-à-vis des 27 autres : les Traités de l’Union Européenne.
L’article 55 de la Constitution dit que les traités ont une valeur supérieure en droit aux lois françaises.
L’article 48 du Traité de l’Union Européenne impose l’unanimité des 28 pays pour modifier les traités.
Donc, tant qu’un pays est membre de l’UE, il applique les traités de l’UE.
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Si les traités de l’UE ne conviennent plus à un pays, il peut résilier le contrat par la clause de résiliation prévue dans le contrat : l’article 50 du traité de l’UE.

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