Commentaire de tiers_inclus
sur Frexit ou pas : le hors-sujet des européennes ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne... ».
Bon article, merci. N’avez vous pas une lecture trop stricte de cet article 88 ?
La République participe à l’Union Européenne en vertu des traités, c’est à dire agit dans le cadre et le respect des traités. En appliquant l’article 50 elle continue de participer à l’Union Européenne, elle participe encore dans sa prérogative de préparer sa sortie négociée en vertu des traités.
Bref, participer inclut aussi ne plus participer à terme en vertu de sa participation.
Par ailleurs la clause n’inclut pas de temporalité, de durée à la participation, et pour cause puisqu’elle est indéterminée. Si elle avait mentionné « participe définitivement » alors oui il aurait fallu modifier la constitution. Et ce cas n’aurait même pas été contradictoire avec l’article 50, puisque le traité l’autorise selon les dispositions constitutionnelles.
En revanche ne pas passer par l’article 50 serait anticonstitutionnel.
Derniers commentaires
-
16/05 10:20 - Pierre-Yves Martin
c@Jean-Luc Picard-Bachelerie Ce que vous dites est vrai de beaucoup de cas, notamment en ce (...)
-
16/05 00:41 - Jean-Luc Picard-Bachelerie
@docdory « Par conséquent, de plus en plus de pays européens feront chez eux comme bon leur (...)
-
13/04 10:35 - tiers_inclus
@Positronique « seul force qui pourra faire barrage aux asiatiques » En ouvrant portes et (...)
-
13/04 08:43 - Pierre-Yves Martin
@Positronique "en politique tout est permis « . Je vous laisse cette affirmation qui donne (...)
-
12/04 21:12 - Drugar
@Le421 « Désolé... Foufouille était là bien avant Macron. Positronique est un troll résurgent. (...)
-
12/04 18:51 - Pierre-Yves Martin
@Positronique Votre dernier paragraphe est fait d’injures gratuites. Je ne le signale pas (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération