Information sans intérêt.
La vraie cible court toujours...
Les travaux dans le logement de l’ex-ministre pouvaient se justifier, et « aucune irrégularité » n’a été commise dans l’affaire des dîners à l’Hôtel de Lassay, selon deux enquêtes publiées mardi. Sur 12 réceptions mises en cause, trois sont toutefois épinglées et seront remboursées.
Au bout du tunnel des révélations, François de Rugy entrevoit la lumière. « Je me présente devant vous, ce soir, en homme blanchi de toutes les accusations portées contre moi », a déclaré mardi le ministre démissionnaire de la Transition écologique, sur la plateau du « 20 heures » de France 2. Plus tôt dans la journée, l’ancien numéro deux du gouvernement a été, dans une large mesure, dédouané par deux enquêtes portant sur deux volets de l’affaire qui le secoue depuis près de quinze jours. Il s’en est ouvertement pris au média à l’origine des révélations : Mediapart. « Oui au journalisme d’investigation, non au journalisme de diffamation », a insisté l’ex-ministre. « Il n’y aurait jamais dû y avoir d’affaire de Rugy. Et aujourd’hui, en revanche, c’est sûr, il y aura une affaire Mediapart. »
● Travaux dans le logement de fonction : « globalement » validésLes révélations de Medipart - Pour un montant de 60.000 euros, dont presque 17.000 euros pour la réalisation d’un dressing, des travaux ont été réalisés fin 2018, à la demande du ministre, dans son logement de fonction de l’Hôtel de Roquelaure, à Paris.
Les conclusions de l’enquête - La première enquête valide dans l’ensemble les travaux, réalisés pour un montant précis de 64.523 euros. Le « relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces (...) pouvait justifier la réalisation des travaux », affirme le rapport du secrétariat général du gouvernement, organisme administratif, et non politique, chargé de conseiller le gouvernement. « Les règles de la commande publique ont été globalement respectées », poursuit la contrôleuse générale des armées, Virginie Aubard, chargée de l’inspection diligentée par le premier ministre le 11 juillet.
Les réserves de l’enquête - Deux écueils auraient toutefois pu être évités pour diminuer le coût des travaux : la « relative urgence » de la commande et « la spécificité de certains travaux demandés », comme la réalisation d’un dressing « sur mesure », pour près de 17.000 euros, et la réfection de moulures, pour plus de 16.200 euros. Mais « dans le même temps, certains travaux qui avaient été initialement demandés et figuraient dans les devis, n’ont pas été commandés », relève le rapport.
Les réponses apportées - Peu après la remise du rapport au premier ministre, Matignon s’est félicité qu’« aucune irrégularité imputable au ministre » n’ait été relevée. Pour lever les ambiguïtés, une nouvelle circulaire gouvernementale, publiée mardi, ajoute une règle sur les logements de fonction des ministres. Les travaux de plus de 20.000 euros devront désormais être soumis à l’approbation du secrétariat général du gouvernement, a révélé Le Parisien .
● Dîners à la présidence de l’Assemblée : « aucune irrégularité » mais trois réceptions épingléesLes révélations de Medipart - Une dizaine de dîners fastueux ont été organisés, avec homards et vins fins, sous les ors de l’Hôtel de Lassay et sur les frais de réception du président de l’Assemblée nationale, avec des personnes présentées comme des amis du couple de Rugy, entre 2017 et 2018.
Les conclusions de l’enquête - « François de Rugy n’a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n’a commis aucune irrégularité », conclut le rapport de l’enquête, menée par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, avec le concours de la déontologue du Palais Bourbon. « Le niveau des prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles, aucun produit de luxe n’étant utilisé », affirme le document.
Les réserves de l’enquête - Parmi les douze dîners mis en cause, trois sont toutefois épinglés : le dîner de Noël du 24 décembre 2017, le dîner de la Saint-Valentin du 14 février 2018, et un dîner sans « thème de discussion », avec seulement quatre convives autour du couple Rugy. Ces trois réceptions « présentent à la fois un caractère familial et amical », mais aussi un niveau de prestations « manifestement excessif », indique le rapport. « En raison du cumul de ces deux critères, ils n’auraient pas dû être imputés sur les frais de réception du président. »
Les réponses apportées - Les dépenses de ces trois réceptions seront remboursées par l’ex-ministre, a indiqué mardi son entourage. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a par ailleurs créé un groupe de travail, chargé de proposer à l’automne des mesures pour renforcer les règles et procédures budgétaires de la présidence du Palais Bourbon.
● Cotisation au parti payée sur ses frais de mandat : une « avance de trésorerie », selon RugyLe troisième volet des révélations de Mediapart ne fait, pour l’heure, l’objet d’aucune enquête connue. Il s’agit de l’utilisation de ses frais de mandat de député (IRFM, aujourd’hui AFM) pour régler 9.200 euros de cotisations au parti Europe Écologie-Les Verts, en 2013 et 2014, plus tard déduits du calcul de son impôt sur le revenu au titre de l’année 2015. C’est en anticipation de cette révélation que François de Rugy a quitté le gouvernement, mardi 16 juillet. La seule pratique, parmi celles épinglées par Mediapart, dont l’illégalité est avérée.
Mais il s’agit d’une simple « avance de trésorerie », a indiqué l’ex-ministre au Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire, François de Rugy a remboursé, à partir de son compte personnel, en 2014 et 2015, ces sommes indûment prélevées sur l’enveloppe destinée à régler les frais de mandat. Il affirme, dans les pages du journal : à l’approche des révélations, « si j’avais eu accès immédiatement à mes relevés bancaires - ce qui était impossible -, je n’aurais pas démissionné ».
Vers retour au gouvernement ? « L’avenir le dira »L’ancien ministre assure pourtant aujourd’hui qu’il ne regrette pas d’avoir quitté son poste la semaine dernière. « J’ai fait primer l’intérêt collectif sur mon intérêt personnel. (…) Je voyais bien que je n’étais plus en mesure de me défendre », a-t-il expliqué mardi sur France 2. Faut-il y voir les prémices d’un éventuel retour au gouvernement ? « C’est une question qui ne m’appartient pas. C’est le président qui nomme les ministres. Moi j’ai toujours cherché, par mon engagement, à être utile. (…) L’avenir le dira. (…) Mon engagement pour l’écologie et pour la France se poursuivra », a-t-il esquivé. Manière de ne fermer aucune porte.
23/07 20:51 - Renaud Bouchard
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16/07 19:01 - Renaud Bouchard
Aux Lecteurs. Fin (provisoire) du « feuilleton » de Rugy. Situation manifestement intenable. (...)
16/07 12:07 - robert
@pierrot « qui détruisent bien plus que le discret Rugy : » ah bon ??? la confiance et (...)
16/07 10:59 - Renaud Bouchard
Suite...de l’article de M. Onfray Eh bien voilà : je la relaie. Il est vrai (...)
16/07 10:59 - Renaud Bouchard
Aux Lecteurs, ce texte de M. Onfray, qui photographie tous ceux qui ont été pris les doigts (...)
16/07 10:11 - Renaud Bouchard
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