Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Qui dirige la France ?
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@Ecométa
Le droit européen est supérieur aux droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel... Il n’est pas possible d’avoir une Constitution qui soit contraire au droit européen.
Primauté du droit européen :
La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue.
(...) La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont
également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge
national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution
contraire au droit européen.
Derniers commentaires
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01/08 21:50 - Jean Dugenêt
Bonjour, A propos de Poutine j’ai seulement dit que « Je n’ai aucune sympathie (...)
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01/08 16:16 - Jean S
@Jean Dugenêt Monsieur Dugenêt bonjour, Vous signalez que vous n’appréciez pas poutine (...)
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01/08 14:37 - Jean Dugenêt
@Jonas "Je vous rappelle toujours pour vous aider , que selon Eurostat , les impôts et les (...)
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01/08 09:16 - Jean Dugenêt
@Yaurrick Je n’ai pas de chiffre sur le chômage en Suisse mais je vous crois volontiers (...)
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31/07 22:31 - Xenozoid
@Yaurrick Ce qui je suppose n’empêche pas certains de véhiculer des idées proches de la (...)
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31/07 20:58 - Jean Dugenêt
@Yaurrick Bonjour, Vous avez raison de poser la question car, effectivement, de mon point de (...)
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