Commentaire de doctorix
sur Brexit : Boris Johnson, bien plus raisonnable que l'UE et bien des média
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@lloreen
La hiérarchie des lois, que vous citez :
Les règlements communautaires s’appliquent directement en droit national sans avoir à être transposés dans des textes nationaux et sont de valeur supérieure aux textes nationaux (hors constitution).
Les directives communautaires doivent en revanche, sauf exception, avoir été transposées dans des textes nationaux pour pouvoir s’appliquer, et ne sont pas, sauf dans des cas bien précis, opposables aux particuliers ou aux entreprises.
Enfin, les décisions communautaires sont des textes de caractère obligatoire pour leurs destinataires.
C’est nous, ou vous, qui lisez mal ?
Evidemment, le deuxième paragraphe doit passer par la trahison de nos élus pour s’imposer. En général, l’UE propose, puis suggère fortement, avant d’imposer sous peine de sanctions financières. Un long travail d’usure.
Mais nos élus n’ont jamais été à une trahison près.
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