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Commentaire de Attila

sur Urgence pour l'Hôpital ! Urgence totale des luttes sociales !


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Attila Attila 20 septembre 2019 12:27

@Fifi Brind_acier
Même Wikipedia s’y met :
« la coordination des politiques économiques des États membres au sein de l’Union devrait être développée dans le contexte des grandes orientations des politiques économiques. », le rôle des GOPÉ est renforcé. Le règlement confère au GOPÉ dans le cadre de cette procédure un caractère obligatoire, l’article 8 en son paragraphe 1 disposant que le plan de mesures correctives de l’État membre en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques « est conforme aux grandes orientations des politiques économiques ». En effet, ce sont précisément les mesures présentées dans les GOPÉ qui permettent (d’après le Conseil) de sortir des déséquilibres, et au terme de la procédure, si l’État membre n’a pas pris les mesures correctives recommandées, il pourra subir une amende selon certaines règles déterminées par le règlement (UE) n° 1174/2011, notamment en son article 3.  » Lien

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