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Commentaire de Buzzcocks

sur Infractions routières : pour des PV proportionnés aux revenus


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Buzzcocks 25 septembre 2019 10:10

Sinon, j’ai pris un congés sabbatiques dernièrement, et je suis allé 4-5 fois assister à des audiences au tribunal de la porte de Clichy. Alors, certes, ce n’était pas des audiences liées à la route mais de la petite délinquance. Il y a toujours une enquête sociale du prévenu, et le jugement en tient compte. Les avocats aussi, j’ai souvent entendu la partie civile réclamer des indemnités pour le préjudice, et l’avocat de la défense dire que le coupable est insolvable donc ça ne sert à rien de demander un remboursement du téléphone volé ou je ne sais quoi. Et le juge va effectivement plutôt condamner le mec à de la prison ou des TIG qu’à une lourde amende que le mec ne pourra pas payer, ou un échelonnement du montant selon le salaire. Bref, le salaire est connu et rentre en compte.

Dans le cas de la Maserati, le mec a été jugé pour homicide involontaire, il a donc eu surement aussi une enquête sociale où sa situation financière est évoquée, le prix de la Maserati a aussi influencée le jugement et donc la justice tient compte de la situation financière.

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