Commentaire de Fergus
sur Infractions routières : pour des PV proportionnés aux revenus
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Bonjour, Buzzcocks
« Il y a toujours une enquête sociale du prévenu, et le jugement en tient compte »
J’ai moi-même suivi un certain nombre de procès de correctionnelle et même d’assises (j’ai d’ailleurs été juré en 2004). Et je confirme ces observations. Dans la grande majorité des cas, les délibérations et les jugements prennent en compte l’histoire personnelle de l’accusé et sa situation sociale.
Derniers commentaires
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30/09 08:55 - Ruut
@Fergus Si tu parles de nos ministres et élus, une loi ne changera pas grand-chose (...)
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30/09 00:08 - Armelle
@doctorix Le bon sens personnifié dans la peau d’un gugus (médecin, paraît-il...) à qui (...)
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28/09 20:21 - Drougeok
@Fergus Puisque vous le certifiez. Il y a si longtemps que j’ai quitté la France. (...)
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28/09 12:42 - Fergus
Bonjour, Drougeok Cela fait belle lurette que la Bretagne n’est plus en tête des bilans (...)
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28/09 11:41 - Drougeok
@placide21 Calmez-vous, soyez votre pseudo ! Je vis ma retraite en Russie depuis 12 ans ! Je (...)
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28/09 09:14 - Fergus
Bonjour, soi même Merci à vous. Il ne faut pas se faire d’illusions, la justice fiscale, (...)
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