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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur ZEMMOUR Faut-il le condamner au silence ?


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 4 octobre 2019 13:33

Les droits de l’homme, qui font partie de la Constitution de la France, nous assurent la liberté des pensées et des opinions. Il est évident que l’entreprise en France doit assurer la même liberté des pensées et des opinions. 

ART. 10. — "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi."

ART. 11. — "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

 

Le code du travail va dans le même sens, heureusement d’ailleurs, autrement il serait inconstitutionnel.

Art. L. 1232.1 du code du travail (licenciement pour motif personnel)

Jurisprudence 9. Liberté d’expression

« Si l’exercice de la liberté d’expression dans l’entreprise jouit d’une impunité totale, il faut en déduire que lorsqu’elle s’exerce hors de l’entreprise, où elle retrouve toute sa plénitude, il doit nécessairement en aller de même sauf dans le cas où elle est limitée par la loi. »

« Que pour en déduire que l’exercice du droit d’impression dans l’entreprise étant, en principe, dépourvu de sanction, il ne pouvait en être autrement hors de l’entreprise où il s’exerce, sauf abus dans toute sa plénitude. »

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