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Commentaire de Attilax

sur Gilets Jaunes : Avesnois – La propriétaire d'un terrain mis à leur disposition, convoquée


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Attilax Attilax 1er novembre 2019 18:51

@Lugsama

Ça c’est pour une maison « en dur » avec des fondations. Une cabane, une tente ou une yourte peuvent être installées n’importe où sur une propriété privée sans permis de construire ni autorisation. D’où l’illégalité totale de la démarche, et le fait qu’ils ne s’intéressent même pas à son titre de propriété est révélateur. Si cette affaire est portée en justice (je parie qu’elle ne le sera pas) ils sont sûrs de perdre, à moins que le juge ne s’assoie sur la Loi. Mais je doute qu’ils s’assoient sur la notion de propriété, ce serait un peu dangereux pour les intérêts qu’ils défendent...


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