Commentaire de Croa
sur Gilets Jaunes : Avesnois – La propriétaire d'un terrain mis à leur disposition, convoquée
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À Hervé Hum
« ici, s’agissant d’une construction temporaire liée à une manifestation, elle ne nécessite aucune autorisation du maire ou autre. » Exact en ce qui concerne le domaine public. Sur un terrain privé il faut une autorisation soit du propriétaire soit du préfet. (Le préfet c’est limite car des autorisations préfectorales sans accord du proprio ont parfois été attaqué devant les tribunaux car il faut une très bonne raison pour ça.)
Derniers commentaires
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05/11 09:30 - Aristide
@oncle archibald Je n’ai rien validé sur cette construction, j’ai simplement (...)
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04/11 19:11 - ETTORE
SPQR Sono Pazzi Questi Romani @ ________________________________________________________________
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04/11 18:18 - simir
@alexis42 C’est tellement mieux de salir sans aucun argument sourcé. Mais si c’est (...)
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04/11 10:15 - SPQR Sono Pazzi Questi Romani
La gendarmerie et les préfectures délogent les gilets jaunes mais qu’en est il des (...)
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04/11 09:50 - lloreen
Annonce au peuple français de la mise en place d’un tribunal populaire. Je vous invite à (...)
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04/11 08:54 - Jeanlaquille
En vérité je n’ai que rarement soutenu les gilets jaunes, mais là je le fais, et je pense (...)
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