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Commentaire de Aristide

sur Gilets Jaunes : Avesnois – La propriétaire d'un terrain mis à leur disposition, convoquée


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Aristide Aristide 3 novembre 2019 20:17

@Sparker

En france même une cabane de jardin achetée à bricomarché de 4m² nécessite une déclaration de travaux, une autorisation qui peut être refusée.

La déclaration est réservée au secteur protégé, se renseigner en mairie. dans le cas général en dessous de 5m² aucune déclaration, à fortiori de refus.


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