• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Le pays au bord de l'éclatement ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Captain Marlo Fifi Brind_acier 19 novembre 2019 21:40

@Michel DROUET
Je crois que vous n’avez pas lu en détail le Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro...

"Le pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté au Conseil européen d’Amsterdam des 16 et 17 juin 1997, est le premier instrument dont les quinze États membres fondateurs de la zone euro, se sont dotés pour coordonner leurs politiques budgétaires nationales et éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il comporte alors deux types de dispositions : des dispositions préventives et des dispositions correctrices."

Si un gouvernement n’applique pas ce qui lui est demandé, s’enclenche une procédure « correctrice ». Il a 2 ans pour rentrer dans les clous, sinon sanction financière, qui pour la France peut aller jusqu’à 4 milliards d’euros.

"Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé."


Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès