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Commentaire de Robert G

sur Réforme des retraites Macron : le scandale de la réversion Delevoye


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Robert G 21 novembre 2019 21:41

@njama
Exact et d’ailleurs la pension de fonctionnaires ne doit pas être considérée comme un salaire différé mais comme un salaire continué.

Article L1 du code des pensions civiles et militaires :

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions.

Le montant de la pension, qui tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis, garantit en fin de carrière à son bénéficiaire des conditions matérielles d’existence en rapport avec la dignité de sa fonction.

C’est de la dernière phrase que découle le calcul de la pension sur les 6 derniers mois de traitement.


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