Commentaire de Fifi Brind_acier sur Macron / Le Pen : l'impasse par défaut dont les Français ne veulent pas

Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Macron / Le Pen : l'impasse par défaut dont les Français ne veulent pas

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Fifi Brind_acier 28 novembre 2019 10:40

@Eric F
Là, via le RIC, des points majeurs de son programme pourraient être proposés par pétition en referendum après vérification de constitutionnalité

Et à quoi servirait le RIC dans l’Union européenne, où les programmes économiques et sociaux sortent chaque année, sous forme de feuille de route ?
.
A violer les Traités ? Cf les sanctions financières de la Cour de Justice européenne.
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La constitutionnalité ? C’est tout vu, la Constitution dit que le Président de la République est garant de l’application des Traités.
.
Changer la Constitution ? Impossible, le Droit européen est supérieur aux droits des Etats de manière absolue, y compris dans le domaine constitutionnel.

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