En signant cette pétition, vous validez la création d’une « Cour Suprême » en faveur de la souveraineté du peuple français et approuvez la mise en arrestation de certains membres du gouvernement.

En vertu des articles 1, 2 et 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est le socle de la Constitution Française, et selon les pactes I et II de l’ONU, le peuple souverain s’est constitué en Ministère public lors du procès de Milan du 16 au 20 décembre 2019, sous l’égide du Conseil National de Transition déclaré le 18 juin 2015 auprès de l’ONU, afin que les forces de l’ordres chargées de l’exécution des mandats disposent d’une autorité juridiquement instituée.

Le Ministère qui a formellement établi l’illégitimité des dirigeants actuels et considéré que des crimes graves leur sont imputables, a décidé qu’une investigation judiciaire soit diligentée dans les meilleurs délais, et que, dans l’attente, il soit procédé à leur mise en détention.

Ladite « Cour Suprême du Peuple » en voie de constitution aura pour objet d’instaurer une véritable démocratie par la supervision par le peuple de toutes les actions du gouvernement.

Cette Cour Suprême disposera d’une représentation dans tous les tribunaux de France afin d’offrir à chaque personne un recours contre les décisions illégitimes, illégales ou arbitraires des dirigeants ou de leurs représentants.

La composition de cette Cour Suprême, les modalités, les procédures, et toutes les affaires s’y rapportant seront sous l’apanage exclusif du peuple, selon des modalités qui seront mises au point exclusivement par le peuple lui-même.

La Cour Suprême du Peuple aura pour objet la surveillance des propositions de lois, leur constitutionnalité et leur légitimation populaire.

Elle aura une représentativité au niveau de tous les tribunaux de France, par des «  cours légitimes », exclusivement composées d’un jury populaire.

Le même processus démocratique et légitime sera déclenché par la France, puis dans un premier temps au niveau de l’Europe, et enfin au niveau de l’ONU afin que le même recours soit offert à tous les peuples opprimés.

Si vous êtes désireux de participer à la restauration d’un véritable état de droit en France, et à l’instauration d’un droit international permettant l’application des règles établies par l’ONU (193 nations) sous l’appellation « Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes », vous êtes invité(e) à signer cette pétition.