TRAITE DE ROME suite
L’application du traité et ses modifications
Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des
restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition
(1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est
multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers
sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70%. Mais des obstacles
sous forme de réglementations diverses continuent à peser sur la libre
circulation.
La signature de l’Acte Unique européen, en 1986, fixe l’achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993.
Avec le traité de Maastricht
signé en 1992, l’Union européenne est créée : la coopération européenne
est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et la décision est
prise d’adopter une monnaie unique.
Le traité d’Amsterdam (1999) et le traité de Nice (2001)
vont ensuite prolonger l’évolution de l’Union et chercher à adapter son
système institutionnel en perspective des élargissements à venir.
Après le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE) en 2005, le traité de Lisbonne (2009) adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.