Commentaire de Fifi Brind_acier sur Les retraites, l'arbre qui cache la forêt néolibérale

Fifi Brind_acier 9 janvier 2020 20:44

@assouline
Je vous en pris, sortez donc les textes qui prouvent vos assertions !
.

pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité et la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).
gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie).

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@Désintox Moi aussi !