Commentaire de Daniel PIGNARD sur En France, le scandale de la procédure de contestation d'une contravention

Daniel PIGNARD 22 janvier 2020 08:35

@Octave Lebel
Et en plus les PV automatiques violent 5 articles des droits de l’homme de 1789 et un article du code pénal. Excusez du peu !

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06/03 16:27 - Charl7981

http://www.acharge.fr/
27/01 07:45 - Charl7981

@Legestr glaz Sans oublier évidemment l’incompétence crasse des services techniques (...)
26/01 23:23 - Charl7981

@Legestr glaz Procédure gérée par des incompétents, c’est exact. Déshumanisée dans le (...)
26/01 18:56 - Legestr glaz

Cette procédure n’est pas déshumanisée. L’officier du ministère public qui a (...)
24/01 15:39 - Charl7981

@JPCiron Les lois liberticides ne cessent d’être votées depuis quelques années et la (...)
24/01 14:53 - Charl7981

@yvesduc Effectivement le racket des radars s’inscrit évidemment dans une logique (...)