Commentaire de Charl7981
sur En France, le scandale de la procédure de contestation d'une contravention
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@leypanou le Défenseur des droits préconise de mettre fin à l’obligation de payer les contraventions de stationnement en amont de leur contestation. L’aberration est identique avec les contrôles de vitesse.
Dans mon cas j’ai réussi à obtenir le remboursement de la consignation avec énormément de difficultés
au bout de deux ans mais combien ne sont jamais remboursés après classement sans suite ?
Derniers commentaires
-
06/03 16:27 - Charl7981
-
27/01 07:45 - Charl7981
@Legestr glaz Sans oublier évidemment l’incompétence crasse des services techniques (...)
-
26/01 23:23 - Charl7981
@Legestr glaz Procédure gérée par des incompétents, c’est exact. Déshumanisée dans le (...)
-
26/01 18:56 - Legestr glaz
Cette procédure n’est pas déshumanisée. L’officier du ministère public qui a (...)
-
24/01 15:39 - Charl7981
@JPCiron Les lois liberticides ne cessent d’être votées depuis quelques années et la (...)
-
24/01 14:53 - Charl7981
@yvesduc Effectivement le racket des radars s’inscrit évidemment dans une logique (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération