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Commentaire de Charl7981

sur En France, le scandale de la procédure de contestation d'une contravention


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Charl7981 26 janvier 2020 23:23

@Legestr glaz

Procédure gérée par des incompétents, c’est exact. Déshumanisée dans le sens où la volonté de remplir les caisses absolument est évidente. Quoi qu’il en soit, il est légitime de douter de la réelle bienveillance de certaines personnes de l’Etat envers les Citoyens. La mauvaise foi est bien trop souvent manifeste. 

Les incompétents tout au long de mon expérience sont :

  1. L’agent chargé des contrôles de vitesse (réglage radar à 50 km/h malgré panneau signalisation 70 km/h) 
  2. L’officier du ministère public ANTAI Rennes (renvoi dossier OMP tribunal police)
  3. L’officier du ministère public tribunal police (renvoi dossier juge proximité)
  4. Le juge de proximité (condamnation à 250 € d’amende)
  5. Le procureur de la République (réquisitoire à charge appuyé par un arrêté périmé depuis presque 20 ans avec peine de plus de 400 euros)  
  6. Le greffier (fourni un document juridique erroné indiquant une condamnation au lieu d’une relaxe)
  7. Les services administratif du tribunal pour le délai de quasiment 1 an pour établir et envoyer une décision de justice accompagné d’un formulaire de remboursement)
  8. Les politiques (pour leur incapacité à réformer et simplifier le fonctionnement de l’administration malgré les fameux « choc de simplification » et "projet de loi sur la transformation des relations entre l’administration et le public)

 
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