Commentaire de Charl7981 sur En France, le scandale de la procédure de contestation d'une contravention

Commentaire de Charl7981

sur En France, le scandale de la procédure de contestation d'une contravention

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Charl7981 27 janvier 2020 07:45

@Legestr glaz

Sans oublier évidemment l’incompétence crasse des services techniques incapables d’implanter un panneau de signalisation en conformité avec les prescriptions de l’instruction interministérielle (en ce qui concerne le sens inverse de la voie où je circulais).

Encore heureux que la procédure pénale s’est déroulée à mon avantage, elle aura quand même durée deux ans et serait encore en cours si je n’avais pas été en mesure d’obtenir l’arrêté réglementant la vitesse de circulation.

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